Irrégularités relatives au logiciel non-conforme

Les véhicules des marques Volkswagen, Volkswagen Utilitaires, Audi, SEAT et Škoda équipés de l’ancien moteur diesel EA189, d’une cylindrée de 1.2l, 1.6l, 2.0l, font l’objet d’une action de rappel afin qu’ils répondent aux normes en vigueur.

Techniquement, une mise à jour du logiciel incriminé est effectuée sur les véhicules concernés.

Si la mise à jour de votre véhicule est programmée, vous recevrez un courrier vous invitant à prendre rendez-vous auprès du concessionnaire/partenaire service officiel de votre choix.  Dans le cas où vous auriez déjà planifié un passage en concession pour une autre intervention et que la solution technique de mise à jour de votre véhicule est disponible, le concessionnaire pourra réaliser ces deux interventions de manière simultanée.

Un document certifiant que l’intervention technique a été effectuée sur le véhicule sera remis aux clients concernés.

Les réponses à vos questions

Contrôle technique : que se passe-t-il pour les véhicules concernés ?

Seules les émissions d’oxyde d’azote (NOx) sont concernées et le contrôle technique ne vérifie pas les émissions de NOx. Cet élément n’influence donc pas le résultat du contrôle technique.

Vais-je obtenir une compensation financière ?

Etant donné que le Groupe Volkswagen s’est engagé à ce que l’application des mesures de mise en conformité ne présente aucun effet négatif sur la consommation de carburant, les émissions de CO2, les performances du moteur et le niveau sonore du véhicule et que toutes les données relatives à l’homologation du véhicule restent inchangées, la mise en conformité de votre véhicule ne s’accompagnera d’aucune compensation financière. Par contre, dès que la mise en conformité de votre véhicule aura été effectuée par le distributeur officiel de votre choix, ce dernier ne manquera pas de partager avec vous les différentes initiatives que la marque a prévues à votre attention afin de vous remercier de votre confiance.

Y’a-t-il des incidences fiscales ?

Le groupe Volkswagen s’est engagé à prendre à sa charge toutes les incidences fiscales éventuelles liées aux taux d’émissions qui, en aucune façon, ne seront répercutées sur le client final

Quelles sont les principales différences entre les Etats-Unis et l’Europe ?

Les limites d’émissions de NOx des véhicules sont beaucoup plus contraignantes aux Etats-Unis qu’en Europe.  Cela implique donc des modifications plus lourdes sur les véhicules concernés aux Etats-Unis telles que l’introduction de nouveaux composants dans le système d’échappement et l’installation de capteurs supplémentaires.  De plus, des modifications devront être réalisées dans le cablâge des véhicules et le diagnostic embarqué devra être amélioré.  Ces mesures nécessiteront des interventions sur les véhicules plus longues et des visites en atelier peut-être plus nombreuses.

Mon véhicule est concerné. Que dois-je faire ?

L’action de rappel des véhicules concernés a débuté en Belgique depuis ce mois d’avril.  Ce rappel sera progressif et échelonné dans le temps en fonction des types de modèle et de motorization.

Si la mise à jour de votre véhicule est programmée, vous recevrez un courrier vous invitant à prendre rendez-vous auprès du concessionnaire/partenaire service officiel de votre choix.  Dans le cas où vous auriez déjà planifié un passage en concession pour une autre intervention et que la solution technique de mise à jour de votre véhicule est disponible, le concessionnaire pourra réaliser ces deux interventions de manière simultanée.

Puis-je bénéficier d’un véhicule de remplacement gratuit le temps de la réparation ?

En cas de nécessité, votre concessionnaire déterminera avec vous une solution de mobilité adéquate en fonction de la durée d’immobilisation de votre véhicule.

La valeur de revente de mon véhicule est-elle affectée ?

Etant donné que toutes données relatives à l’homologation du véhicule ne seront pas modifiées à l’occasion de la mise en conformité du véhicule il n’y a pas d’impact à prévoir sur la valeur de revente. A ce jour, les professionnels du secteur de l’occasion n’ont d’ailleurs constaté aucun impact sur les valeurs résiduelles.

Puis-je revendre mon véhicule concerné par le logiciel non-conforme ?

Oui. Il n’y a aucun obstacle à la revente de votre véhicule, que l’action de rappel ait déjà été effectuée ou non. Au cas où l’action de rappel n’aurait pas encore été effectuée, le nouveau propriétaire de votre véhicule devra se présenter chez le distributeur officiel de son choix pour en assurer la mise en conformité.

 


Qu’est-ce que la Trust Building Measure du Groupe Volkswagen?

Avec la Trust Building Measure, le Groupe Volkswagen informe ses clients qu’il examinera toutes les plaintes dont il est prouvé qu’elles sont apparues à la suite de l’intervention technique effectuée sur les véhicules dotés d’un moteur diesel de type EA189 et qui concernent certaines pièces du moteur et du système de traitement des gaz d’échappement. La Trust Building Measure est valable pendant 24 mois à partir du moment où le véhicule bénéficie de l’intervention technique et concerne seulement les véhicules dont le kilométrage est inférieur à 250 000 km au moment de la mise en œuvre de la Trust Building Measure (selon la première éventualité).

Le Groupe Volkswagen a toujours déclaré qu’effectuer les interventions techniques n’avait aucun effet négatif sur les chiffres de la consommation, les chiffres des émissions de CO2, les performances du moteur, le couple, le niveau d’émission sonore ou la durée de vie du moteur et de ses composants. Toutes les données pertinentes à l’homologation du véhicule resteront valables. Les autorités compétentes ont expressément confirmé que les exigences réglementaires sont respectées. Cette confirmation s’applique également aux exigences relatives à la durabilité des systèmes de contrôle des émissions. La Trust Building Measure n’a aucune incidence sur cette décision.

Avec la Trust Building Measure, le Groupe Volkswagen fait clairement comprendre que la mise à jour n’exerce pas une influence négative sur la durée de vie du véhicule. Elle devrait accroître la confiance que portent les clients à l’intervention technique et inciter plus de clients à procéder à la mise à jour de leur voiture.

Les clients recevront prochainement des informations complètes sur les conditions et sur l’étendue de la Trust Building Measure de tous les concessionnaires et ateliers agréés pour leur marque respective.

 

Quelles marques offrent la Trust Building Measure et quels sont les modèles concernés ?

La Trust Building Measure s’applique à tous les modèles Volkswagen, Audi, SEAT, ŠKODA et Volkswagen Commercial Vehicles dotés d’un moteur diesel de type EA189 qui ont bénéficié de l’intervention technique.

Qui peut bénéficier de la Trust Building Measure?

La Trust Building Measure sera proposée à tous les clients du Groupe Volkswagen dont le véhicule est équipé du moteur diesel de type EA189 et qui l’ont mis à jour dans le cadre des actions de rappel du Groupe Volkswagen 23R7,23Q7,23R6,23S1 (en fonction de la marque) à la suite des problèmes du diesel. Elle est seulement possible si le kilométrage du véhicule est inférieur à 250 000 km au moment de la mise en œuvre de la mesure. Enfin, le client doit présenter la preuve que toutes les réparations et les entretiens recommandés par le constructeur ont bien été effectués (le véhicule doit disposer d’un historique d’entretien complet).

La Trust Building Measure est également possible pour tous les clients dont le véhicule admissible a déjà bénéficié de l’intervention technique, et ce, à partir du moment où ils l’ont effectivement effectuée (à condition que toutes les autres exigences de la mesure soient respectées). La Trust Building Measure est liée au numéro de châssis du véhicule et est étendue à un nouveau propriétaire si le véhicule est vendu dans la période de 24 mois au cours de laquelle la mesure est valable.

La Trust Building Measure est valable dans le monde entier à l’exception des États-Unis, du Canada et de la Corée du Sud, qui sont soumis à d’autres réglementations.

 

Quels sont les éléments couverts par la Trust Building Measure?

Elle couvre un total de 11 composants du système de recyclage des gaz, du système d’injection de carburant et du système de post-traitement des émissions, à savoir la sonde Lambda, le détecteur de température, la soupape de commutation pour le recyclage des gaz, la soupape de recyclage des gaz, le capteur de pression différentielle de recyclage des gaz, l’injecteur, la pompe haute pression, le répartiteur de carburant, le clapet régulateur de pression, le capteur de pression et les conduites d’injection.

La Trust Building Measure n’influence pas la position du Groupe Volkswagen: les interventions techniques n’ont aucun impact négatif sur la durée de vie du moteur ou de ses composants. Les autorités compétentes ont confirmé que les solutions techniques respectent toutes les dispositions légales et n’ont aucun effet négatif sur les chiffres de la consommation, les chiffres des émissions de CO2, les performances du moteur, le couple et le niveau d’émission sonore.

 

Quelles sont les conditions de la Trust Building Measure?

En plus des conditions exposées ci-dessus,

  1. La Trust Building Measure
    • Ne peut être réalisée, évaluée et appliquée que par un concessionnaire agréé,
    • N’est valable que pour les plaintes se rapportant aux matériaux utilisés et aux interventions effectuées sur les composants suivants du système de recyclage des gaz, du système d’injection de carburant et du système de post-traitement des émissions : la sonde Lambda, le détecteur de température, la soupape de commutation pour le recyclage des gaz, la soupape de recyclage des gaz, le capteur de pression différentielle de recyclage des gaz, l’injecteur, la pompe haute pression, le répartiteur de carburant, le clapet régulateur de pression, le capteur de pression et les conduites d’injection,
    • Ne couvre pas les véhicules de remplacement, les paiements en espèces, les dégâts, etc.
  2. À condition que
    • Le véhicule doté du moteur de type EA189 ait répondu à l’une des actions de rappel 23R7,23Q7,23R6,23S1 (en fonction de la marque),
    • Le véhicule ait bien été entretenu conformément au calendrier des entretiens, des mises à jour et des rappels requis par la marque.
  3. Et à condition qu’aucun des éléments suivants ne s’applique:
    • Il y a de l’usure naturelle, le véhicule est abîmé à cause de l’usure.
    • Le propriétaire ou un partenaire de service ou un concessionnaire non agréé n’a pas correctement réparé ou entretenu le véhicule (des pièces non authentiques ont par exemple été utilisées, etc.).
    • Les instructions d’utilisation et d’entretien du véhicule, renseignées par exemple dans le mode d’emploi, n’ont pas été respectées.
    • Le véhicule a été endommagé par un tiers ou par des conditions externes comme un accident, une tempête/la grêle, des inondations, etc. qui ont provoqué le problème dont se plaint le client.
    • Des problèmes au filtre à particules sont survenus parce qu’il est saturé.
    • Des pièces ont été intégrées au véhicule ou le véhicule a été modifié de manière non autorisée (tuning, chip-tuning, etc.).
    • Le véhicule n’a pas été utilisé correctement (participation à des compétitions de sport automobile ou chargement excessif).
    • Le propriétaire du véhicule n’a pas introduit sa plainte dans un délai raisonnable.
    • Le propriétaire du véhicule n’a pas donné l’occasion à la marque de traiter le problème dans un délai raisonnable.

Est-ce que la Trust Building Measure peut être appliquée si mon véhicule a déjà bénéficié de l’intervention technique ?

Oui. Comme indiqué ci-dessus, la Trust Building Measure est également possible pour tous les clients dont le véhicule admissible a déjà bénéficié de l’intervention technique, et ce, à partir du moment où ils l’ont effectivement effectuée (à condition que toutes les autres exigences de la mesure soient respectées).

Si le client a déjà réglé les frais d’une intervention effectuée sur son véhicule dont il est prouvé que le problème est apparu après l’intervention technique, Volkswagen, Audi, Seat et Skoda se chargera de déterminer si ces coûts seront assumés par la marque. Toute demande de remboursement doit être introduite avant le 31 décembre 2017 chez un partenaire de service Volkswagen, Audi, Seat et Skoda agréé dans le pays où l’intervention a été effectuée.

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